Les cartons d'expédition et le calage e-commerce sont-ils concernés ?

Ils entrent souvent dans l'analyse des emballages ménagers lorsqu'ils servent à livrer des produits à des consommateurs français. Nous vérifions l'emballage, la destination et l'entité responsable avant l'immatriculation.

Cette page couvre-t-elle tous les emballages professionnels ?

Non. Les emballages professionnels ont un périmètre juridique distinct. L'extension générale annoncée a été reportée, nous appliquons donc les règles actuellement en vigueur.

Dans quel délai vais-je recevoir l'IDU ?

Léko indique qu'un identifiant peut être délivré en quelques jours après une mise en route conforme, mais le délai dépend du dossier complet, du contrat et du traitement par l'éco-organisme. Nous ne garantissons pas une date imposée par une marketplace ou une autorité.

REP des emballages ménagers et papiers en France

La filière française des emballages ménagers et papiers graphiques couvre les emballages autour des produits destinés aux ménages, dont les matériaux d'expédition e-commerce concernés, ainsi que certains papiers imprimés ou à imprimer. Le périmètre du produit et l'identité du producteur responsable doivent être vérifiés séparément. Les emballages professionnels relèvent d'un autre périmètre.

Travailler avec nous Voir tous les tarifs

Choisissez une formule

Formule standard

À partir de €59 par filière / an

Assistance à l'immatriculation Léko et à l'IDU
Calendrier de déclaration et suivi des justificatifs
Filière emballages ménagers et papiers graphiques uniquement

Prix hors taxes et hors éco-contributions versées aux éco-organismes.

Obtenir un devis

Qui est concerné

Marques, importateurs et vendeurs e-commerce qui mettent des produits emballés sur le marché français des ménages.
Entreprises qui ajoutent des cartons, pochettes, sacs, calages ou autres emballages pour leurs clients français.
Entreprises qui mettent des papiers graphiques concernés sur le marché français.
Producteurs étrangers qui ont besoin d'une immatriculation REP et d'un IDU pour une marketplace ou un client.

Tarif: À partir de €59 par filière / an
Périmètre: REP
Cabinet: SAS, Bordeaux · SIREN 920 400 462
Dernière révision: 29 juillet 2026

Un producteur non établi en France et soumis à la REP française doit en principe désigner un mandataire établi en France.

Comment nous vous aidons

Nous confirmons le périmètre des emballages ménagers et papiers graphiques, identifions le producteur responsable, réalisons la démarche Léko que nous proposons, récupérons et vérifions l'IDU et organisons les justificatifs de déclaration. Ce service n'inclut pas l'inscription auprès d'autres systèmes d'emballages et ne présente pas l'extension générale des emballages professionnels, qui a été reportée, comme déjà opérationnelle.

Ce qui est inclus

Analyse du périmètre des emballages ménagers et papiers graphiques
Vérification du producteur et de la mise sur le marché
Assistance à l'adhésion et au contrat Léko
Collecte de l'IDU et rapprochement avec l'entité
Liste des données et calendrier de déclaration
Justificatifs d'immatriculation, de contribution et de marketplace conservés dans VAT EPR EXPERT FRANCE

Un parcours maîtrisé, de l'analyse aux justificatifs

Distinguer emballages ménagers et professionnels
Vérifier la destination et le périmètre actuellement applicable sans traiter tous les emballages de la même manière.
Identifier le producteur responsable
Déterminer qui emballe, importe, vend directement ou fait mettre les papiers ou emballages sur le marché français.
Réaliser la démarche Léko
Préparer l'entité, le contrat et les justificatifs pour le service emballages ménagers et papiers graphiques que nous proposons.
Collecter l'IDU et organiser la déclaration
Rapprocher l'identifiant de l'entité, enregistrer le mode déclaratif et conserver les preuves de contribution.

Documents et données sources

Documents de la société et détails de l'entité productrice
Canaux de vente français et date de début d'activité
Liste des emballages produit, colis et transport par matière
Types et quantités de papiers graphiques, le cas échéant
Volumes, déclarations et identifiants français antérieurs, s'ils existent

Exemple : un vendeur étranger ajoute un carton et une notice

L'emballage de vente, le carton d'expédition, le calage et la notice papier concernée sont cartographiés dans la filière. L'analyse du producteur détermine ensuite l'entité à inscrire et les quantités à déclarer auprès de Léko.

Sources officielles

Consultez ces sources primaires pour confirmer la règle et la procédure en vigueur selon votre situation.

Publié 29 juillet 2026Dernière révision 29 juillet 2026

Situez ce service dans votre organisation

Questions fréquentes

Les questions qui reviennent le plus souvent sur ce service. Si la vôtre n'y est pas, posez-la nous.

Vous ne trouvez pas votre réponse ? Contactez-nous

Sachez exactement ce que vous devez en France.

Dites-nous ce que vous vendez et où. Nous analysons votre périmètre TVA et REP en France et vous indiquons les prochaines étapes pertinentes.

Travailler avec nous Obtenir un devis

Vous envisagez un partenariat ? Parler à l'équipe partenariats.