Externalisez vos opérations de TVA et de REP françaises
Conservez la relation client et confiez les opérations françaises de TVA et REP à un interlocuteur dédié. Nous convenons avec vous des immatriculations, dépôts récurrents et responsabilités de transmission.
Partons de votre besoin concret.
Un client a besoin d’expertise française
Ses immatriculations ou déclarations françaises sortent de votre périmètre.
L’étape suivante. Choisir l’apport d’affaires ou le service géré et définir comment le client sera contacté.
Les dépôts récurrents doivent être attribués
Votre équipe collecte les données mais souhaite déléguer les déclarations françaises.
L’étape suivante. Convenir des formats, dates de remise, validations et justificatifs par entité et période.
Vous reprenez un portefeuille
Les clients ont des numéros, mandats, périodes ouvertes et dossiers incomplets.
L’étape suivante. Examiner les mandats et dépôts, lister les pièces manquantes et organiser la transition.
Ce que vous recevez
- Une mission d’apport d’affaires ou de service géré avec interlocuteurs définis.
- Les justificatifs d’immatriculation, calculs et dépôts des travaux convenus.
- Un suivi par client des documents manquants et prochaines actions.
Ce que vous nous fournissez
- Entités clientes, pays d’établissement et prestations recherchées.
- Mandats, identifiants, historique déclaratif et correspondances ouvertes.
- Organisation souhaitée des échanges clients, validations et facturation.
Définir les responsabilités dès le départ. Nous définissons qui nous mandate, qui signe et qui valide les déclarations. Les conditions commerciales et échanges clients sont convenus avant le démarrage ; la mission ne transfère pas automatiquement toutes les responsabilités de conseil.
Le déroulement
Définir le périmètre
Nous examinons entités, produits, stocks et canaux de vente, avec vos immatriculations existantes et les points ouverts.
Organiser la transmission
Nous convenons des prestations, honoraires, mandats, données et interlocuteurs de validation. Le périmètre et les pièces manquantes sont identifiés.
Exécuter et documenter
Nous préparons les immatriculations et déclarations convenues, signalons les données manquantes et transmettons les justificatifs disponibles du travail réalisé.
Les services adaptés à votre périmètre
- Immatriculation à la TVA françaiseImmatriculez les vendeurs dont le stock ou les importations créent une obligation française.
- Représentation fiscale hors UERéunissez représentation, immatriculation et déclarations CA3.
- Changer de représentant fiscalReprenez les mandats, les dossiers et le calendrier sans rupture déclarative.
- Immatriculation producteur et IDUMettez en place les immatriculations françaises dans les filières applicables.
Questions fréquentes
Parlons de votre dossier
Décrivez vos clients, les opérations françaises à déléguer et votre organisation relationnelle souhaitée. Nous structurerons la transmission sur cette base.
Services, livrables et honoraires sont convenus avant le démarrage. Les délais des administrations et éco-organismes restent hors de notre contrôle.