Immatriculation producteur et IDU pour la REP française
Les producteurs mettant des produits concernés sur le marché français doivent s'immatriculer dans la filière REP correspondante et obtenir un Identifiant Unique (IDU). Les marketplaces le vérifient de plus en plus avant de vous laisser mettre en vente.
Choisissez une formule
- À partir de 99 € par catégorie / an, couvrant l'immatriculation, l'IDU et vos déclarations pour cette catégorie
- Emballages à partir de 59 € / an
Prix hors taxes et hors éco-contributions versées aux éco-organismes.
Obtenir un devisQui est concerné
- Vendeurs mettant des produits emballés sur le marché français.
- Vendeurs d'équipements électriques, de piles, de textiles, de meubles, de jouets ou d'autres produits concernés.
- Vendeurs bloqués par un contrôle d'IDU d'une marketplace, par exemple sur Amazon.
- Producteurs non français ayant besoin d'une immatriculation REP française.
- Agences et marketplaces gérant les immatriculations de plusieurs vendeurs.
- Tarif
- À partir de €99 par filière / an
- Périmètre
- REP
- Cabinet
- SAS, Bordeaux · SIREN 920 400 462
- Dernière révision
- 2 août 2026
Un producteur non établi en France et soumis à la REP française doit en principe désigner un mandataire établi en France.
Comment nous vous aidons
Nous identifions vos filières concernées, mettons en place le mandat écrit qu'une entreprise non établie en France doit détenir depuis le 10 juillet 2026, préparons chaque immatriculation et obtenons votre IDU. VAT EPR EXPERT FRANCE conserve chaque IDU, chaque compte éco-organisme et chaque date de renouvellement.
Ce qui est inclus
- Évaluation des filières de produits
- Immatriculation auprès des éco-organismes concernés
- IDU obtenu et suivi par filière
- Dossier de justificatifs prêt pour les marketplaces
- Calendrier de renouvellement et de déclaration mis en place
- Comptes et documents archivés dans VAT EPR EXPERT FRANCE
Un parcours maîtrisé, de l'analyse aux justificatifs
Classer le catalogue
Identifier chaque filière REP française déclenchée par les produits, les piles et batteries, les fonctions électriques et les emballages.
Immatriculer le producteur
Réaliser l'inscription par la voie agréée pour chaque filière applicable.
Récupérer et contrôler les identifiants uniques
Rattacher chaque identifiant à la bonne entité productrice et à la bonne filière.
Fixer le calendrier déclaratif
Consigner les périodes de déclaration, les données attendues et les justificatifs requis après l'immatriculation.
Documents et données sources
- Informations sur la société et la propriété des marques
- Catalogue français avec les descriptifs des produits
- Formats d'emballage et canaux de vente
- Quantités françaises historiques, le cas échéant
- Identifiants uniques (IDU) ou contrats d'éco-organisme existants
Exemple : un jouet électronique équipé d'une pile
Une seule référence peut créer plusieurs obligations. Nous analysons séparément la classification du produit, la pile intégrée et l'emballage, puis nous n'immatriculons que les filières justifiées par les caractéristiques réelles du produit.
Sources officielles
Consultez ces sources primaires pour confirmer la règle et la procédure en vigueur selon votre situation.
Publié Dernière révision
Situez ce service dans votre organisation
- REP des emballages et papiersImmatriculez les emballages ménagers et papiers graphiques via Léko.
- La REP en Europe pour les vendeurs en ligneIdentifiez le producteur et les filières avant l'immatriculation.
- Mandataire REP français pour vendeurs étrangersVérifiez la règle du mandat écrit et la responsabilité par produit.
- REP et IDU pour vendeurs AmazonFaites correspondre produits, emballages et entité aux bons identifiants.
Questions fréquentes
Les questions qui reviennent le plus souvent sur ce service. Si la vôtre n'y est pas, posez-la nous.
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