Immatriculation OSS et dépôt trimestriel de TVA
L'OSS permet aux vendeurs éligibles de déclarer leurs ventes à distance B2C intra-UE via une seule déclaration trimestrielle, au lieu de s'immatriculer dans chaque pays de l'UE où ils vendent. Il s'applique généralement dès que vos ventes B2C transfrontalières à l'échelle de l'UE dépassent le seuil de 10 000 €.
- Immatriculation OSS incluse
- Déclarations OSS trimestrielles de l'année incluses
Prix hors taxes.
Obtenir un devisQui est concerné
- Vendeurs de l'UE réalisant des ventes à distance B2C vers des consommateurs d'autres pays de l'UE.
- Vendeurs au-dessus du seuil de 10 000 € de ventes à distance à l'échelle de l'UE.
- Vendeurs présents sur plusieurs marketplaces ou boutiques en ligne dans l'UE.
- Vendeurs ayant aussi besoin d'un numéro de TVA français pour du stock ou des flux locaux.
Comment nous vous aidons
Nous confirmons si l'OSS correspond à votre flux, vous immatriculons, puis préparons et déposons la déclaration trimestrielle. VAT EPR EXPERT FRANCE suit l'échéance, vos données de ventes et chaque dépôt.
Ce qui est inclus
- Analyse d'éligibilité OSS
- Immatriculation OSS
- Déclaration OSS trimestrielle préparée et déposée
- Récapitulatif de TVA pays par pays
- Contrôles des données par canal de vente avant dépôt
- Dépôts archivés dans VAT EPR EXPERT FRANCE
What to prepare
Documents and source data
- B2C sales by destination country and VAT rate
- Evidence of the customer's location
- Returns, cancellations and credit notes
- Existing OSS registration details
- Reconciliation to domestic VAT returns
Process
A controlled path from review to evidence
- 1
Confirm OSS eligibility
Separate eligible cross-border B2C supplies from domestic and other excluded transactions.
- 2
Register in the correct Member State
Use the business's establishment and scheme status to choose the identification route.
- 3
Prepare the quarterly dataset
Aggregate sales and corrections by destination country and applicable rate.
- 4
File and reconcile
Submit the OSS return and reconcile it against local VAT filings and platform reports.
Practical scenario
Example: one store selling to consumers in several EU countries
Eligible distance sales can be grouped into one OSS return by destination country. French stock movements, imports and domestic French transactions still require their own treatment outside that OSS calculation.
Official sources
Use these primary sources to confirm the current rule and authority process for your facts.
Questions
- L'OSS remplace-t-il l'immatriculation à la TVA française ?
- Pas toujours. Si vous détenez du stock ou réalisez des ventes taxables locales en France, vous pouvez tout de même avoir besoin d'un numéro de TVA français.
- À quelle fréquence l'OSS est-il déposé ?
- La déclaration OSS Union est généralement trimestrielle.
- Pouvez-vous gérer l'OSS et la TVA française ensemble ?
- Oui. Nous gérons les deux obligations dans un même processus.
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Sachez exactement ce que vous devez en France.
Dites-nous ce que vous vendez et où. Nous confirmons vos obligations françaises de TVA et de REP et vous envoyons un devis, généralement sous un jour ouvré.
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