Questions fréquentes
Questions courantes sur la conformité TVA et REP française. Si la vôtre ne figure pas ici, contactez-nous.
- Ai-je besoin d'un numéro de TVA français ?
- Si vous réalisez des ventes taxables en France, y stockez des marchandises ou y importez, c'est généralement le cas. Nous le confirmons pour vous lors du diagnostic de conformité.
- Les vendeurs hors UE ont-ils besoin d'un représentant fiscal ?
- Souvent oui, lorsqu'ils ont des obligations de TVA française. Les vendeurs de l'UE peuvent généralement s'immatriculer directement. Certaines exonérations s'appliquent.
- Qu'est-ce qu'un UIN et pourquoi les marketplaces le demandent-elles ?
- L'UIN (Identifiant Unique) prouve que vous êtes immatriculé pour la REP française. Les marketplaces l'exigent de plus en plus avant de pouvoir mettre en vente des produits concernés.
- En combien de temps pouvez-vous me mettre en place ?
- La plupart des mises en route se font en ligne en quelques jours, pas en quelques semaines. Les délais dépendent des immatriculations concernées.
- Quels sont vos tarifs ?
- Le dépôt de TVA française démarre à 399 € par an (l'immatriculation est un forfait unique de 49 €, offert avec une formule), l'OSS à partir de 599 €, et la REP à partir de 99 € par catégorie (emballages à partir de 59 €). Consultez la page tarifs pour le détail.
- Couvrez-vous uniquement la France ?
- Oui. Nous sommes spécialistes de la TVA et de la REP françaises. Pour l'OSS, nous couvrons vos ventes à distance intra-UE déposées via la France.
- Pouvez-vous reprendre le travail de mon prestataire actuel ?
- Oui. Le transfert d'un dispositif de TVA française existant est inclus dans notre formule de TVA française.
Sachez exactement ce que vous devez en France.
Dites-nous ce que vous vendez et où. Nous confirmons vos obligations françaises de TVA et de REP et vous envoyons un devis, généralement sous un jour ouvré.
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