TVA et REP françaises pour les vendeurs e-commerce
Vous vendez sur Amazon, une autre marketplace ou votre boutique ? Réunissez votre TVA et votre REP françaises dans un périmètre convenu, de la première immatriculation aux déclarations récurrentes.
Partons de votre besoin concret.
Vous démarrez en France
Vous choisissez les lieux de stockage, les canaux de vente et l’importateur des marchandises.
L’étape suivante. Identifier l’entité et les flux avant les immatriculations TVA, la représentation et la REP applicables.
Une marketplace demande des justificatifs
Un numéro de TVA, un IDU ou un document manque, est rejeté ou ne correspond pas à l’entité.
L’étape suivante. Examiner la demande reçue, l’entité et la filière pour identifier l’immatriculation ou la preuve manquante.
Les déclarations ne suivent plus les ventes
Les rapports proviennent de plusieurs canaux, ou vous changez de prestataire.
L’étape suivante. Définir les périodes, données sources et points ouverts avant les dépôts récurrents ou la reprise du dossier.
Ce que vous recevez
- Un périmètre TVA et REP défini pour l’entité et les activités convenues.
- Les justificatifs d’immatriculation et identifiants délivrés par les organismes compétents.
- Les preuves de dépôt, calculs convenus et suivi des données manquantes.
Ce que vous nous fournissez
- L’entité, son pays d’établissement et les numéros de TVA ou IDU existants.
- Les lieux de stock et d’importation, marketplaces et rapports de vente.
- Les produits, emballages, déclarations antérieures et courriers reçus.
Définir les responsabilités dès le départ. Vous fournissez des données complètes, validez les éléments nécessaires et réglez les sommes dues. Nous réalisons les prestations et mandats acceptés. L’acceptation par une marketplace et les délais administratifs ne peuvent pas être garantis.
Le déroulement
Définir le périmètre
Nous examinons entités, produits, stocks et canaux de vente, avec vos immatriculations existantes et les points ouverts.
Organiser la transmission
Nous convenons des prestations, honoraires, mandats, données et interlocuteurs de validation. Le périmètre et les pièces manquantes sont identifiés.
Exécuter et documenter
Nous préparons les immatriculations et déclarations convenues, signalons les données manquantes et transmettons les justificatifs disponibles du travail réalisé.
Les services adaptés à votre périmètre
- TVA française pour vendeurs AmazonCartographiez les flux FBA, FBM et d'importation avant l'immatriculation.
- Représentation fiscale hors UERéunissez représentation, immatriculation et déclarations CA3.
- REP et IDU pour marketplacesFaites correspondre produits, emballages et entités aux bons identifiants.
- REP des emballages et papiersImmatriculez les emballages ménagers et papiers graphiques via Léko.
- REP des équipements et batteriesGérez séparément les EEE, les batteries, leurs IDU et leurs déclarations.
- REP textiles via RefashionImmatriculez vêtements, linge de maison et chaussures dans la filière TLC.
Questions fréquentes
Parlons de votre dossier
Indiquez vos produits, vos lieux de stockage et vos immatriculations existantes. Nous partirons de ces éléments pour définir les prestations et préparer une proposition.
Services, livrables et honoraires sont convenus avant le démarrage. Les délais des administrations et éco-organismes restent hors de notre contrôle.