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VAT EPR EXPERTFrance
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Assistance lors d'un contrôle de TVA française

Un contrôle de TVA française peut porter sur des factures, des grands livres, des documents d'importation, des exports de marketplaces et une explication de votre traitement de la TVA. La qualité des justificatifs compte autant que les montants.

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Qui est concerné

  • Vendeurs contactés par l'administration fiscale française.
  • Entreprises avec des crédits de TVA, des remboursements ou un historique de dépôt irrégulier.
  • Vendeurs hors UE que nous représentons pour la TVA française.
  • Vendeurs invités à justifier des importations, des mouvements de stock ou des taux de TVA.
Tarif
À partir de €899
Périmètre
TVA & fiscalité
Cabinet
SAS, Bordeaux · SIREN 920 400 462
Dernière révision
2 août 2026

Lorsque la réglementation TVA française impose un représentant fiscal, celui-ci doit être accrédité et établi en France.

Comment nous vous aidons

Nous examinons la demande, rassemblons les justificatifs et préparons des réponses claires. Lorsque nous sommes votre représentant fiscal, nous coordonnons la réponse et conservons la piste d'audit dans VAT EPR EXPERT FRANCE.

Ce qui est inclus

  • Examen de la demande de l'administration fiscale
  • Liste de documents et collecte des justificatifs
  • Rapprochement des déclarations de TVA et des transactions
  • Projets de réponses à la DGFiP
  • Déclarations rectificatives lorsque nécessaire
  • Dossier de contrôle conservé dans VAT EPR EXPERT FRANCE

Un parcours maîtrisé, de l'analyse aux justificatifs

  1. Lire la demande et son délai

    Déterminer s'il s'agit d'un contrôle sur pièces, d'un examen de comptabilité mené depuis le bureau ou d'une vérification de comptabilité sur place, chacun ayant son calendrier et ses garanties.

  2. Réunir les éléments de preuve

    Rassembler le fichier comptable, les exports de transactions et les factures et documents d'importation qui sous-tendent chaque ligne visée.

  3. Rapprocher avant de répondre

    Relier les montants déclarés sur la CA3 aux données source afin que la réponse explique les écarts au lieu de répéter la déclaration.

  4. Répondre et arrêter la position

    Adresser une réponse documentée, déposer les déclarations rectificatives que le contrôle rend nécessaires et conserver la piste d'audit complète.

Documents et données sources

  • L'avis de vérification ou la demande écrite du service des impôts
  • Fichier des écritures comptables des périodes contrôlées
  • Exports des ventes, remboursements et versements par marketplace et par canal
  • Factures d'achat et justificatifs douaniers de la TVA déduite
  • Déclarations CA3 déposées, relevés du compte fiscal et demandes de remboursement

Exemple : un examen de comptabilité ouvert sur un vendeur en marketplace

L'avis demande le fichier des écritures comptables sous quinze jours, puis l'examen est conduit depuis le service, sans intervention sur place. Les rapports des places de marché, les justificatifs d'importation et les montants de la CA3 doivent concorder avant l'envoi de la réponse, car c'est précisément l'écart entre eux qui sera interrogé.

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Questions fréquentes

Les questions qui reviennent le plus souvent sur ce service. Si la vôtre n'y est pas, posez-la nous.

Non. Nous pouvons préparer et défendre correctement le dossier, mais aucun conseil ne peut garantir la position de l'administration.

Vous ne trouvez pas votre réponse ? Contactez-nous

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Dites-nous ce que vous vendez et où. Nous analysons votre périmètre TVA et REP en France et vous indiquons les prochaines étapes pertinentes.

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